Chaque printemps, il incombe à tous les Français de déclarer ses revenus de l’année précédente. Un mauvais moment à passer pour beaucoup, et pourtant de nombreux dispositifs ont le pouvoir d’alléger la note, ce qui n’est pas pour déplaire à ceux qui n’ignorent pas leur existence. Réductions, déductions, crédits d’impôt, tout contribuable peut alléger sa facture fiscale, mais encore faut-il connaitre les bonnes ficelles.
Certaines cases de votre déclaration ne doivent donc pas rester vides si vous souhaitez payer moins d’impôts.
Astuce n°1 : déduire ses frais réels
Dans votre déclaration, le calcul de l'impôt sur le revenu tient compte de vos frais professionnels (transport, repas...). En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement à vos revenus, sans que vous n’ayez rien à faire.
Mais si vous estimez avoir engagé davantage de dépenses, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Les frais réels permettent aux contribuables de déduire les dépenses réellement engagées de leur revenu imposable pour leur activité professionnelle, plutôt que de se limiter à la déduction forfaitaire de 10 %. En préférant cette option, vous pouvez économiser jusqu’à plusieurs centaines d’euros. L’utilisation régulière de votre véhicule afin de vous rendre au travail peut par exemple faire la différence. Avec la déduction forfaitaire, l’économie d’impôt est forcément limitée à 10 % déduits de votre revenu imposable pour frais professionnels.
Exemple : si on se base sur le barème kilométrique de 2023, pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2022 avec un véhicule de 7 CV, il est possible de déclarer un montant de frais réels égal à 2 788 € (4 000 km x 0,697).
Bien sûr, les frais réels ne se limitent qu’aux frais kilométriques. D’autres frais tels que les frais de repas, les frais de formation, les frais de vêtements et d’autres encore peuvent être déduits de vos impôts.
Si vous optez pour les frais réels, vous devez déclarer le montant de vos frais dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration de revenus, sans les soustraire du montant déclaré dans les cases 1AJ à 1DJ.
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Astuce n°2 : choisir le barème progressif de l’impôt pour ses revenus financiers
Si vous avez perçu en 2022 des revenus de vos capitaux mobiliers, cocher la case 2OP peut dans certains cas vous faire économiser plusieurs centaines d’euros. Cette case permet de renoncer à la flat tax, l’impôt qui s’applique automatiquement sur vos intérêts et autres gains de l’épargne.
La flat tax est l’empilement de 2 taux : 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu. En cochant la case 2OP, vous renoncez à la fraction représentative de l’impôt sur le revenu, soit les 12,8 %. Y renoncer n’est donc surtout intéressant que pour les contribuables qui ne sont pas imposables ou qui sont imposables dans la deuxième tranche du barème de l’impôt au taux de 11 %.
Toutefois le calcul ne s’arrête pas là ! Le choix du barème de l’impôt sur le revenu peut se justifier par l’application d’un abattement qui pourrait diminuer davantage l’impôt à payer.
C’est par exemple le cas si vous avez perçu des dividendes. En cochant la case 2OP, vous indiquez vouloir être imposé au barème de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %.
Exemple : Vous cochez la case 2OP et faites donc le choix d’être imposé au barème de l’impôt sur le revenu sur les dividendes que vous avez perçus. Profitant de la tranche à 11 % du barème, cela signifie que vos dividendes seront imposés au taux de 6,6 % après application de l’abattement de 40 % (11 % x 60 %).
Autre cas, celui de plus-values boursières de long terme. Si vous avez vendu l’an dernier des titres que vous déteniez depuis plus de 8 ans, vous pourriez bénéficier d’un abattement de 65%. Le choix serait donc judicieux même pour les contribuables soumis à la tranche à 30%.
A noter : l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu est globale, c’est-à-dire que vous ne pouvez choisir d’être imposé au barème de l’impôt sur le revenu que sur une partie de vos revenus financiers et inversement. L’ensemble de vos revenus financiers imposables sont concernés par ce changement de fiscalité. Ainsi, il est intéressant de renoncer à la flat tax que si cela vous permet de payer globalement moins de 12,8 % d’impôt sur vos revenus et plus-values de placements.
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Astuce n°3 : remplir les bonnes cases pour profiter des réductions d’impôt
Certaines dépenses de la vie courante peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôt. En revanche, la comptabilisation de ses dépenses n’est pas automatique. Vous n’obtiendrez les réductions que si vous les déclarez sur votre déclaration des revenus. Dans certains cas, vous ne savez peut être même pas que vous avez le droit à une réduction. Une simple case à remplir peut donc vous êtes très bénéfique !
• La réduction d’impôt pour frais de scolarité
Si vous avez des enfants au collège, au lycée ou même à l’université et que vous payez des frais de scolarité, ceux-ci peuvent vous donner droit à une réduction d’impôt :
- De 61 € pour un enfant au collège
- De 153 € pour un lycéen
- De 183 € pour un enfant en études supérieures
Pour bénéficier de cette réduction, il faut seulement renseigner le nombre d’enfants poursuivant leurs études sur votre déclaration de revenus (lignes 7EA à 7EG).
• La réduction d’impôt pour personne dépendante
Si un membre du foyer fiscal est hébergé dans un EHPAD, les dépenses d’hébergement ainsi que celles liées à la dépendance ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des frais engagés dans la limite de 10 000 € par an et par personne hébergée. Autrement dit, la réduction maximale est de 2 500 € par an et par personne. Le montant des dépenses doit être reporté sur la déclaration de revenus complémentaire consacrées aux réductions et crédits d’impôt (cadre 7 ligne 7CD et 7CE).
• Le crédit d’impôt pour versement d’une cotisation syndicale
Pour les salariés n'ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 66 % du total des cotisations. Pour en bénéficier, celles-ci sont à déclarer lors de votre déclaration annuelle de revenus. Plus précisément, vous devez inscrire le montant total des cotisations versées dans la case 7AC, 7AE ou 7AG de votre déclaration 2042 RICI.
• Les crédits d’impôt pour les services effectués à domicile
Ménage, jardinage, garde d'enfants ou encore cours particuliers… de nombreux services à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 €. Ce plafond est éventuellement majoré dans certains cas mais cette majoration est limitée au plafond de 15 000 €.
Selon les cas, il vous faudra renseigner les cases 7DB, 7DL ou 7DQ du formulaire 2042 RICI, un formulaire complémentaire à la déclaration des revenus qui sert à déclarer une réduction ou un crédit d’impôt.
• La réduction d’impôt pour don d’argent
Quand soutenir certains organismes est synonyme d’économie d’impôt… Souvent oubliés, plus d’1 milliard d’euros de dons n’ont pas été déclarés en 2021. Et pourtant, faire des dons peut vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, voire même 75 % à condition que l’organisme bénéficiaire soit éligible.
Les dons ouvrant droit à la réduction d’impôt doivent être réalisés pour des organismes reconnus d’utilité publique ou à des organismes d'aide aux personnes en difficulté.
Pour des dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, la réduction d'impôt est égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour des dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est de 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1000 €. Au-delà de 1000 €, vous bénéficiez d’une réduction d'impôt de 66 % du montant donné dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ainsi, cela vous permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. Pour déclarer les dons, il vous faudra remplir les cases 7UD ou 7UF du formulaire 2042 RICI selon que vous avez à déclarer une réduction de 75 % ou de 66 %.
• Les placements défiscalisants
N’oubliez pas de déclarer les dispositifs de défiscalisation vous faisant profiter d’une économie d’impôt. Vous les avez souscrits principalement (voire uniquement pour cela), ce serait donc dommage de les oublier… Les revenus et sommes investies dans le cadre d’un dispositif Pinel, d’un plan d’épargne retraite et même pour des parts détenues dans un FIP ou un FCPI sont à renseigner dans votre déclaration des revenus. Pour les FCPI et FIP :
• Les versements effectués du 1er janvier au 17 mars 2022, réduction d’impôt de 18% (case 7GQ pour les FCPI et case 7FQ pour les FIP)
• Les versements effectués du 18 mars au 31 décembre 2022, réduction d’impôt de 25% (case 7GR pour les FCPI et 7FT pour les FIP).
D’ailleurs, si vous n’avez pas souscrit des parts de FIP en 2022, il est pertinent de le faire dès à présent pour profiter à la fois d’une réduction d’impôt l’année prochaine et d’une durée de blocage réduite. C’est en effet une bonne période pour souscrire des parts de FIP si vous réalisez cet investissement avant l’été, autrement dit juste avant la fin de commercialisation du produit. Ainsi, la durée de blocage des sommes investies est raccourcie.
>> Je souhaite en savoir plus sur les solutions de défiscalisation
Astuce bonus : Investir maintenant pour obtenir une réduction de 25% !
Les FIP(Fonds d'Invetissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) sont des solutions de placement qui permettent aux contribuables d’investir dans des fonds dont l’objectif est de stimuler l’économie tout en bénéficiant d'une permet d'une réduction d’impôt à hauteur de 25 % du montant investi.
Pourquoi investir dès maintenant ?
Il est encore temps de bénéficier des atouts des FIP/FCPI en cette période de l’année. Il est même judicieux d’y investir qu’à partir de maintenant, c’est-à-dire peu de temps avant la fin de sa commercialisation, pour raccourcir la durée de blocage et bénéficier d’une réduction d’impôt dès l’année prochaine.
La limite de versements dans des FIP/FCPI pour la prise en compte de l’avantage fiscal de 25 % est de :
• 12 000 € pour une personne seule,
• 24 000 € pour un couple.
Ainsi, la réduction d’impôt est limitée à :
• 3 600 € pour une personne seule,
• 7 200 € pour un couple.
A noter : la réduction d'impôt obtenue rentre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 € par an.
Exemple : Maxime, célibataire, investi 5 000 € dans un FIP. Cet investissement lui fait bénéficier de la réduction d’impôt de 25 %, soit 1 250 € de réduction d’impôt.
Cette réduction d’impôt est incluse dans le plafond global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an. Si Maxime profite d’autres dispositifs de défiscalisation (GFI, garde d’enfants, FCPI, dispositif Pinel…) dont l’avantage fiscal rentre aussi dans ce plafond, le montant cumulé des avantages fiscaux ne peut dépasser 10 000 €.
DIEM Geoffrey
Conseiller en Gestion de Patrimoine
Cabinet Diem Conseil & Patrimoine
"Profitez du moment présent pour investir dans votre avenir"
Tel: 07 72 21 43 61
Email: conseil@carpediempatrimoine.net
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