Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration de revenus. Près de 40 millions de foyers fiscaux devront déclarer leurs revenus de l’année 2023 pour 2024. Les dates limites de déclaration sont désormais connues, et il incombera ainsi à chaque contribuable de déclarer ses revenus mais aussi de déclarer toutes les démarches auxquelles ils ont eu recours pour réduire la note au titre de l’année 2023. À chaque année son lot de nouveautés. Voici les grandes lignes à retenir
Le calendrier 2024
Si avril marque le début de la campagne pour déclarer ses revenus 2023, les dates butoirs pour déclarer ses revenus en ligne s’échelonnent entre fin mai et début juin selon votre lieu de résidence.
Pour les contribuables qui déclarent leurs revenus avec la déclaration papier, la date butoir est le 20 mai quel que soit le lieu de résidence.
Rappel : Pour amortir les effets de l’inflation, les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées de 4,8 %. À salaire identique ou si les revenus n’ont pas augmenté de plus de 4,8 %, les contribuables paieront moins d’impôt au titre de leurs revenus de 2023.
De plus, les avantages accordés aux ménages modestes sont également revalorisés de +4,8 %. Cela concerne la décote d’impôt ou abattement sur les revenus mais aussi les plafonds pour en bénéficier.
Le barême 2024
Pour prendre en compte l’inflation, le barème de l’import sur le revenu a été, cette année, revalorisé à la hausse, de l’ordre de 4,8 %. Une augmentation prise en compte dans les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source.
Désormais, en France, pour être imposable, il faut déclarer au moins 17 133 € de revenus net contre 16 372 € l’an passé.
Ce qui change en 2024
Décote pour les foyers les plus modestes, abattement spécial pour les invalides et plus de 65 ans
Toujours selon le même principe d’indexation sur l’inflation, la décote accordée aux ménages les plus modestes est elle aussi revalorisée à 4,8 %. Sont notamment concernés : les célibataires avec un impôt brut inférieur à 1 929 €, mais aussi les couples avec un seuil fixé à 3 191 €. Et ce avant réductions ou autres crédits d’impôts. Aucune démarche n’est nécessaire, l’opération étant réalisée automatique par les services du fisc.
Les personnes âgées (plus de 65 ans) et les personnes invalides bénéficient eux aussi d’une "remise", toujours de 4,8 %. Dans le détail, l’abattement sera de 2 746 € jusqu’à 17 200 € de revenus ; et de 1 373 € entre 17 201 € et 27 670 €. Le montant de l’abattement est doublé si le conjoint ou partenaire de Pacs se trouve lui aussi dans l’une des deux situations.
Un nouveau barème pour les frais de carburant
Si vous décidez, dans le cadre de vos déplacements professionnels, d’opter pour la déduction des frais réels dans la déclaration de revenus, un nouveau barème des frais de carburant a été mis à jour.
Par rapport à l’an dernier, celui se décompose de la manière suivante :
hausse pour les véhicules à moteur essence (+ 4,1 à + 4,8 %) et GPL (+ 15,1 à + 16,4 %) et pour les véhicules deux-roues
baisse pour les voitures roulant au diesel (- 3 %)
Dispositif de défiscalisation
La défiscalisation représente toutes les démarches visant à réduire ses impôts. Et pour ce faire, de multiples dispositifs existent. Dons à des associations, la défiscalisation immobilière (loi Pinel, loi Malraux, dispositif Loc’ Avantages…), les investissements dans des PME avec les FIP et FCPI, la loi Girardin pour des investissements en Outre-Mer, etc. Les contribuables qui ont utilisé ces dispositifs en 2023 allègent ainsi leur facture fiscale (l’impôt dû cette année).
Dons
Et cette année, pas de grandes nouveautés. Parmi les mesures à l’avantage du contribuable, la prorogation du plafond majoré de 1 000 € pour les dons éligibles à la réduction d’impôt au taux de 75 %. Le gouvernement a également décidé d’étendre le taux majoré de 75 % pour tous les dons servant à la restauration d’édifices religieux en péril mais aussi d’étendre la réduction d’impôt au taux de 66 % pour les dons aux organismes concourant à l’égalité femmes-hommes.
Immobilier
Par ailleurs, pour les meublés de tourisme non classés, la réforme prévoyait que l’abattement de 50 % passe à 30 % dans le cadre du régime micro-BIC. Pour le plafond du régime, il passe à 15 000 € de loyers bruts annuels, contre 77 700 €. Cette réforme est finalement reportée. L’imposition des loyers de 2023 bénéficiera des conditions en vigueur avant la loi de finances. Il sera toutefois autorisé d’appliquer la réforme dès cette année pour ceux qui auront un intérêt à le faire.
Capital Investissement (Private Equity)
Ce qui change … mais pas tout de suite, c’est la réduction d’impôt pour les investissements en FCPI. Encore cette année, toute personne ayant réalisé un investissement en FCPI en 2023 profitera d’une réduction d’impôt de 25 %. En revanche, tout investissement réalisé cette année, et qui sera à déclarer l’année prochaine, profitera du taux initial de 18 %. En effet, le taux avait été porté à 25 % en 2020, une hausse qui devait être temporaire.
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DIEM Geoffrey
Conseiller en Gestion de Patrimoine
Cabinet Diem Conseil & Patrimoine
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Tel: 07 72 21 43 61
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