L’épargne salariale, et notamment l'épargne retraite dans le cadre de l’entreprise, reste un sujet complexe pour nombre de Français. Mais impossible de l’ignorer, puisque des millions de salariés bénéficient ou ont bénéficié d’un plan d’épargne collectif comme le PEE ou le PERCO. La vie des salariés comprenant des changements d’employeurs, il faut se poser la question : que devient mon épargne salariale une fois que j’ai quitté l’entreprise ? Nos explications et recommandations.
Épargne salariale : les différentes enveloppes
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un plan est un dispositif permettant aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise.Toutes les entreprises peuvent proposer un PEE à leurs salariés. Le PEE doit être ouvert à tous les salariés, mais une condition d’ancienneté peut être exigée (3 mois maximum).
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un plan d’épargne retraite ouvert dans le cadre de l’entreprise. Il bénéficie à l’ensemble des salariés, mais sa mise en place par l’employeur est facultative.
Le contrat Article 83 est un contrat d’assurance retraite collectif souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés, et qui leur permet de bénéficier à la retraite d’un complément de revenus, sous forme de rente. Il est mis en place soit pour tous les employés d'une entreprise, soit pour une catégorie de salariés définie de façon objective (cadres, cadres dirigeants, employés, ouvriers, salariés bénéficiant d’une certaine ancienneté…), et son adhésion est obligatoire. Chaque salarié doit verser une cotisation minimale déterminée librement par l’entreprise. Il s’agit en fait d’un pourcentage du salaire. Cette part de salaire versée sera exonérée d'impôt sur le revenu. Les versements libres sont quant à eux déductibles des revenus imposables dans certaines limites.
Sur le PEE et le PERCO, les versements sont libres. Le salarié peut verser les sommes issues de sa participation aux résultats, de son intéressement ou encore réaliser des versements volontaires (également déductibles). Il peut également y placer ses droits inscrits dans son compte épargne temps (s’il a droit à un tel compte) ou, alternativement, la somme qui correspond à un maximum de 10 jours de repos non pris. A cela s’ajoutent les versements éventuels de l’entreprise, ainsi que l’abondement.
Depuis la loi Pacte de 2019, les PERCO et Articles 83 ont été remplacés par le Plan d’Épargne Retraite (compartiment collectif). Mais il existe encore des plans & contrats, mis en place avant la loi, qui sont encore en cours de vie et n’ont pas été transformés en PER.
L'épargne salariale après le départ du salarié
Les sommes investies dans le plan d’épargne d’entreprise (PEE) sont bloquées pendant au moins 5 ans. Mais certains cas exceptionnels peuvent permettre de débloquer l'épargne, dont le départ de l'entreprise. Lors de son départ de l’entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, retraite…), le salarié peut donc demander le déblocage son PEE.
En revanche, lorsque le salarié quitte l’entreprise au sein de laquelle il bénéficiait d’un PERCO ou d'un Article 83, l’épargne n’est pas mise à sa disposition (déblocage à la retraite). Les sommes ne deviennent disponibles qu’une fois la carrière professionnelle terminée. Seuls certains cas très précis les débloquent :
Le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs.
L’invalidité de 2e ou 3e catégorie du titulaire du PER, de son conjoint marié ou pacsé.
La situation de surendettement du titulaire.
L’expiration des droits au chômage du titulaire, suite à une perte involontaire d’emploi.
Les versements de la désormais ex-entreprise prennent fin. Mais le salarié peut, pour sa part, continuer à alimenter ces plans, sous réserve de ne pas bénéficier d'un contrat de même nature (ou PER collectif, depuis la loi Pacte) chez son nouvel employeur.
Pour éviter de garder une épargne retraite « bloquée » quelque part, il est possible de demander un transfert de cette épargne vers un nouveau plan (PER).
Pourquoi privilégié un transfert vers un nouveau PER
Le contrat d'épargne retraite de votre ancienne entreprise a de bonnes chances de rester « figé ». Vous risquez de l’oublier et/ou serez dans l’impossibilité de l’alimenter si vous bénéficiez d’un nouveau plan collectif chez votre nouvel employeur.
Surtout, les quelques milliers d’euros maintenus sur ce vieux plan ont toutes les chances de ne pas bien travailler pour votre retraite, puisqu’ils seront placés sur un plan le plus souvent de piètre qualité et même chargé en frais. D’où l’intérêt d’envisager un transfert vers un contrat plus performant.
Depuis le 1er octobre 2020, les anciens produits d'épargne retraite peuvent être transférés vers un PER.
Deux possibilités sont envisageables :
Si le salarié bénéficie d’un PERE (PER entreprise) ouvert dans le cadre de son entreprise actuelle, il peut demander à transférer ses anciens plans sur ce PER.
Si le salarié a ouvert un PER de son propre chef (PER individuel), il peut demander à déplacer les sommes placées sur ses anciens plans vers son nouveau contrat.
Les deux options ne se valent pas. Il est préférable d’opter pour un transfert vers un PER que vous avez souscrit vous-même, pour de multiples raisons :
Vous êtes seul décideur du PER que vous souhaitez ouvrir, contrairement à un PER ouvert par l’entreprise pour les salariés. Trop souvent, le choix de l’épargnant est très limité et ne permet pas de bien gérer son épargne retraite. La plupart des PER entreprise sont donc très loin de la richesse des meilleurs PER du marché.
Vous pouvez choisir un des meilleurs PER du marché, avec une offre de supports d’investissement riche, un fonds en euros plus performant que la moyenne et des frais au plus bas.
Les caractéristiques de l’enveloppe (modalités de sortie en rentes et/ou en capital par exemple) ne seront pas différentes.
Autrement dit, en privilégiant l’option du PER que vous souscrivez vous-même, vous pouvez bénéficier des meilleures conditions du marché pour votre épargne retraite, en choisissant un contrat comme meilleurtaux Liberté PER par exemple : sans frais d’entrée ni de versements, avec la gratuité des arbitrages en ligne, un large choix de supports et de modes de gestion pour placer votre épargne comme bon vous semble, et enfin la possibilité de confier la gestion de votre contrat à nos experts dans le cadre de la gestion pilotée.
Comment réaliser un transfert vers un PER
Une demande de transfert d’un ancien contrat retraite vers un PER peut être réalisée :
- A l’ouverture de votre PER, en indiquant le ou les contrats à transférer dans un bulletin de transfert dédié (ou dans le cadre de la souscription en ligne du PER) ;
- Après l’ouverture de votre PER, en cours de vie du contrat et à tout moment.
DIEM Geoffrey
Conseiller en Gestion de Patrimoine
Cabinet Diem Conseil & Patrimoine
"Profitez du moment présent pour investir dans votre avenir"
Tel: 07 72 21 43 61
Email: conseil@carpediempatrimoine.net
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