SCPI européennes : un avantage fiscal trop souvent sous-estimé

Depuis quelques années, les SCPI investies hors de France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne, en Belgique ou en Italie, occupent une place croissante dans les allocations patrimoniales. Au-delà de la diversification géographique et sectorielle qu'elles apportent, ces véhicules offrent un avantage souvent décisif pour un contribuable français fortement imposé : un traitement fiscal nettement plus favorable que celui des SCPI de rendement 100 % françaises.

Le constat de départ : une fiscalité française pénalisante

Pour un porteur de parts de SCPI françaises, les loyers perçus relèvent de la catégorie des revenus fonciers. Le résultat foncier est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu selon la tranche marginale d'imposition (TMI) du foyer, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Pour un contribuable à la TMI de 30 %, la charge fiscale globale atteint ainsi 47,2 % du résultat foncier, un niveau qui érode sensiblement le rendement net.

Le principe : éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales

Lorsqu'une SCPI détient des immeubles situés dans un autre État, les loyers correspondants sont d'abord imposés localement, dans le pays où se situe le bien.

Sans mécanisme correcteur, l'investisseur français, imposable sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, risquerait alors une double imposition. C'est précisément pour l'éviter que la France a signé des conventions fiscales bilatérales avec la plupart de ses partenaires européens.

Deux méthodes coexistent selon les conventions :

• La méthode du crédit d'impôt égal à l'impôt français : les revenus étrangers sont intégrés au revenu global du foyer, mais un crédit d'impôt vient neutraliser l'impôt français correspondant. C'est le mécanisme applicable notamment pour l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

  
  

• La méthode du taux effectif : les revenus étrangers sont exonérés d'impôt en France, mais ils sont pris en compte pour déterminer le taux moyen d'imposition applicable au reste des revenus du foyer. Cette méthode s'applique par exemple pour les Pays-Bas ou la Belgique (sous réserve de la convention en vigueur).

  
  

Dans les deux cas, le résultat converge : l'investisseur n'acquitte pas deux fois l'impôt sur le revenu sur les mêmes loyers.

L'avantage déterminant : l'exonération de prélèvements sociaux

C'est là que réside le véritable intérêt fiscal des SCPI européennes.

Les revenus fonciers de source étrangère échappent aux prélèvements sociaux français de 17,2 %, ce principe découlant de la jurisprudence de Ruyter (CJUE 26 février 2015.

Concrètement, un investisseur qui perçoit des loyers allemands, espagnols ou néerlandais via une SCPI ne supporte, sur cette quote-part, ni CSG, ni CRDS, ni prélèvement de solidarité.

L'écart de rendement net qui en résulte n'est pas anecdotique. Pour un couple à la TMI de 30 %, un rendement locatif de source allemande, taxé localement à environ 15,8 %, peut se traduire par une charge fiscale globale de l'ordre de 21 % en France (crédit d'impôt inclus), contre 47,2 % pour un revenu équivalent de source française. Sur 10 000 € de revenus distribués, l'écart de fiscalité peut ainsi représenter plusieurs milliers d'euros nets par an, en faveur de la SCPI européenne.

Panorama par pays

Quelques repères, à affiner selon la convention fiscale bilatérale en vigueur et son actualisation :

• Allemagne : convention franco-allemande de 1959, taux d'imposition locale selon un barème progressif (entre 14 et 45%), méthode du crédit d'impôt

  
  

• Espagne : imposition locale des non-résidents autour de 19 % (pour les résidents d'autres membres de l'UE ou l'EEE avec lesquels un échange effectif de renseignements fiscaux est en vigueur), méthode du crédit d'impôt ;

  
  

• Italie : méthode du crédit d'impôt également, avec une fiscalité locale variable selon la nature des biens ;

  
  

Ces taux et méthodes évoluent au gré des révisions conventionnelles mais également en fonction des modifications législatives propres à chaque pays. Il est donc essentiel de vérifier, pays par pays, la convention effectivement applicable au moment de la déclaration, et de s'appuyer sur l'attestation fiscale annuelle transmise par la société de gestion.

Les points de vigilance à ne pas négliger

Cet avantage fiscal réel ne dispense pas d'un examen rigoureux de plusieurs points :

• La déclaration reste plus technique. Les revenus de source étrangère doivent être ventilés pays par pays sur le formulaire 2047, puis reportés sur la déclaration 2042, à partir de l'IFU transmis par la société de gestion. Une erreur de méthode (confondre crédit d'impôt et taux effectif) peut entraîner une surimposition.

  
  

• Le crédit d'impôt conventionnel n'est ni reportable ni remboursable : s'il n'est pas imputé l'année de perception, il est définitivement perdu.

  
  

• L'IFI reste dû sur la quote-part de la valeur des parts détenues en pleine propriété et en usufruit, y compris pour les actifs situés à l'étranger, pour les résidents fiscaux français (seuls les non-résidents n'ont pas à déclarer la valeur des parts correspondant à des biens non situés en France).

  
  

• Le risque de change et le risque conventionnel : une trop forte concentration sur un seul pays expose à une évolution de la fiscalité locale ou à la révision d'une convention bilatérale. Une diversification sur plusieurs zones géographiques et plusieurs méthodes fiscales (crédit d'impôt et taux effectif) permet de lisser ce risque.

  
  

• Les plus-values de cession restent en revanche imposées selon le régime français (19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux, avec abattements pour durée de détention), la SCPI demeurant un véhicule de droit français.

  
  

Un rendement attractif

Les SCPI internationales affichent généralement des rendements supérieurs à la moyenne du marché français, grâce à des marchés d'acquisition plus compétitifs et une fiscalité allégée.

Le démembrement, un levier complémentaire

L'avantage fiscal des SCPI européennes se combine utilement avec les schémas de démembrement de propriété.

En acquérant la seule nue-propriété de parts de SCPI (européennes ou françaises) pour une durée déterminée, généralement 5 à 10 ans, l'investisseur ne perçoit aucun revenu pendant la période de démembrement. C'est l'usufruitier, souvent un investisseur institutionnel ou une société de gestion via un fonds dédié, qui encaisse les loyers. En contrepartie, la nue-propriété s'acquiert avec une décote significative sur le prix des parts, et l'investisseur reconstitue automatiquement la pleine propriété au terme, sans fiscalité ni droits complémentaires à régler. Ce schéma présente un double intérêt pour un contribuable déjà fortement imposé : aucun revenu foncier supplémentaire à déclarer pendant la phase de détention (donc pas d'impact sur la TMI ni sur l'assiette IFI, la nue-propriété étant en principe exclue de l'assiette taxable), et une plus-value latente mécanique liée à la remontée de valeur à l'échéance.

D'autres schémas existent également, comme le démembrement croisé entre conjoints à des fins de transmission, ou la donation de la nue-propriété de parts de SCPI européennes, qui permet de transmettre un capital à moindre coût fiscal tout en conservant les revenus via l'usufruit. Sur des SCPI européennes, l'intérêt du démembrement doit toutefois s'apprécier en tenant compte du profil fiscal du souscripteur.

En synthèse

Si vous êtes déjà fortement imposé (TMI à 30 % ou 41 %; patrimoine immobilier déjà conséquent; recherche de diversification), l'allocation d'une partie de votre portefeuille en SCPI européennes constitue un levier d'optimisation fiscale légitime et documenté, à la croisée de la diversification patrimoniale et de l'efficience fiscale. L'avantage ne relève d'aucune niche ou montage : il découle simplement de l'application normale des conventions fiscales internationales et de la jurisprudence de Ruyter sur les prélèvements sociaux.

Cet avantage suppose néanmoins un accompagnement rigoureux dans le choix des SCPI, la lecture des conventions applicables et la déclaration annuelle des revenus.

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DIEM Geoffrey

Conseiller en Gestion de Patrimoine

Cabinet Diem Conseil & Patrimoine