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Vieux contrat d'assurance-vie : quand conserver et quand s'en débarrasser



Tout le monde vous le dira : si l'assurance-vie est une des meilleures niches fiscales, c'est surtout pour sa fiscalité douce sur les rachats au bout de 8 ans. Du coup, dès qu'un contrat dépasse 8 ans, on a du mal à le remettre en question et à s'en débarrasser. Pourtant, dans certains cas, c'est la chose la plus sensée. Voici les critères qu'il faut regarder avant de lâcher son vieux contrat.


1. La performance du contrat


C'est bien sûr le critère déterminant. Si votre vieux contrat est de très bonne qualité, avec un fonds euros qui a rapporté encore plus de 2,5% (net de frais) l'an dernier, avec d'autres supports de qualité, des frais bas et pas de frais sur les versements (ou que vous ne comptez pas faire de versements), alors il n'y a aucune raison de changer de contrat. Conservez-le, et faites-y même d'autres versements, si possible.


Mais si votre contrat est peu performant, alors l'avantage fiscal (la fiscalité douce sur les rachats) ne suffira pas à justifier de le conserver.


La moyenne des rendements des fonds en euros en 2023 devrait se situer aux alentours de 2,5%* nets de frais de gestion. Si le rendement de votre contrat est inférieur, il faut envisager de changer.


Un exemple : Un couple a capitalisé 100 000 € dans un contrat qui rapporte 1,5% par an, net de frais et de prélèvements sociaux. Les versements sur ce contrat s’élèvent à 85 000 € et les gains à 15 000 €. Le contrat a plus de 8 ans. S'ils font un rachat de 50 000 €, ils ne payeront aucun impôt sur les gains (abattement de 9 200 € pour un couple).Le couple aura alors intérêt à racheter 50 000 € de son contrat pour le placer dans un contrat sans frais d'entrée qui rapporte 3% par an (net de frais de gestion et de prélèvement sociaux). En effet, même s'ils rachètent tout le contrat avant 8 ans, et donc qu'ils subissent une fiscalité lourde (max 30% sur les gains pour les rachats avant 8 ans), la performance du nouveau contrat sera supérieure à celle de l'ancien. Et plus ils conserveront longtemps ce nouveau contrat, plus ce sera vrai...



2. L'horizon de placement


Quel que soit votre âge, si votre objectif est de faire fructifier un capital à horizon long terme (> 8 ans), par exemple pour la retraite ou pour une acquisition immobilière lointaine, ou tout simplement parce que vous savez que vous n'aurez pas besoin de ce capital d'ici 8 ans, il n'y a aucune raison de vouloir à tout prix conserver un contrat de plus de 8 ans. En effet, votre but est d'avoir un contrat fiscalement avantageux dans 8 ans, pas forcément tout de suite.


Tout de suite, c'est surtout la performance du contrat qui compte. Dans 8 ans, votre vieux contrat ne sera pas plus avantageux fiscalement, mais il sera toujours aussi peu performant. Dès lors, faire des rachats sur ce contrat (en s'assurant de ne pas payer d'impôt sur le revenu) pour les placer sur un nouveau contrat peut avoir du sens. À condition de trouver un contrat à zéro frais d'entrée, avec un fonds en euro plus performant et des unités de compte de meilleure qualité et plus diversifiées.



3. L'âge du souscripteur


Jusqu'aux 70 ans du souscripteur, le capital qu'il a versé sur ses contrats d'assurance-vie, bénéficiera, à son décès, d'un abattement sur les droits de succession de 152 500 € par bénéficiaire désigné. C'est un avantage successoral très important et on comprend que les épargnants souhaitent en profiter au maximum. Mais tant que vous n'avez pas dépassé les 70 ans, vous pouvez parfaitement « déplacer » 152 500 € d'un vieux contrat vers un nouveau contrat, sans perdre l'avantage successoral.


Passés les 70 ans, les assurés ne bénéficient plus de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Mais ils disposent d'un nouvel abattement, de 30 500 € sur les versements (les gains sont exonérés) sur l'ensemble des bénéficiaires.


Il ne faut donc pas vous priver de verser 30 500 € dans un nouveau contrat d'assurance-vie, d'autant que vous avez peut-être des vieux contrats qui ont dépassé les 152 500 € avec les intérêts et les plus-values. Retirer 30 500 € sur ces contrats pour les mettre dans un nouveau contrat a, là encore, beaucoup de sens. Et une raison supplémentaire de choisir un nouveau contrat : pour ne pas mélanger les anciens abattements et les nouveaux abattements.


Enfin, si vous avez dépassé les abattements sur les successions, que vous ayez moins de 70 ans (152 500 € par bénéficiaire) ou plus de 70 ans (30 500 € sur les versements, les primes sont exonérées) alors vous n'avez plus aucun intérêt à conserver les sommes, au-delà des abattements, dans de vieux contrats d'assurance-vie. Si en plus vos vieux contrats ne sont pas performants, et que vous ne comptez pas faire de retraits dans les 8 ans, alors vous n'avez plus d'excuses pour ne pas ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie meilleurtaux Placement, profiter de produits de qualité sans frais d'entrée, et bénéficier de l'accompagnement de nos conseillers en gestion de patrimoine.Jusqu'aux 70 ans du souscripteur, le capital qu'il a versé sur ses contrats d'assurance-vie, bénéficiera, à son décès, d'un abattement sur les droits de succession de 152 500 € par bénéficiaire désigné. C'est un avantage successoral très important et on comprend que les épargnants souhaitent en profiter au maximum. Mais tant que vous n'avez pas dépassé les 70 ans, vous pouvez parfaitement « déplacer » 152 500 € d'un vieux contrat vers un nouveau contrat, sans perdre l'avantage successoral.




DIEM Geoffrey

Conseiller en Gestion de Patrimoine

Cabinet Diem Conseil & Patrimoine  


"Profitez du moment présent pour investir dans votre avenir"


Tel: 07 72 21 43 61

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