Plus vous gagnez, plus vous payez : c'est le principe de l'impôt sur le revenu, qui repose sur un barème progressif. Vous, et tous les foyers français, êtes répartis dans les 5 tranches du barème progressif, avec des taux allant de 0% à 45%... mais personne ne paie 45%. Explication statistique.
Halte au quiproquo ! Les taux du barème de l'impôt sur le revenu, de 11%, 30%, 41% et 45%, ne sont pas les taux appliqués à l'ensemble de vos revenus. Un ménage figurant dans la tranche la plus haute du barème, à 45%, ne verse jamais 45% de ses revenus au Trésor public.
Pourquoi ? Le barème s'applique tel un « sandwich » en 5 tranches, grimpant progressivement selon votre niveau de ressources : avec le barème 2024, qui s'applique sur aux revenus 2023 que vous déclarez actuellement, une personne seule aux revenus élevés va payer 0% sur 11 294 euros de revenus nets imposables, puis 11% jusqu'à 28 797 euros, 30% jusqu'à 82 341 euros, 41% jusqu'à 177 106 euros et 45% sur tout ce qui dépasse ce dernier seuil.
Taux moyen ≠taux marginal d'imposition
Le 11%, 30%, 41% ou 45% apparaît d'ailleurs sur votre avis d'impôt 2023, ou sur votre avis de situation déclarative 2024 si vous avez déjà validé votre déclaration. Il s'agit de votre taux marginal d'imposition (TMI).
Mais attention à  ne pas confondre ce taux marginal d'imposition et votre taux moyen. Exemple : cette année, un célibataire déclarant 100 000 euros de salaire au fisc figure bien dans la tranche à 41% mais son taux moyen (et taux de prélèvement à la source) est de 21,1%. Cela signifie que 21,1% de son revenu net imposable (90 000 euros, après l'abattement de 10% pour frais professionnels) est ponctionné par le fisc : 21 129 euros d'impôt.
Les 41%, votre taux marginal d'imposition, est uniquement le taux appliqué à la tranche supérieure de son « sandwich » de ressources : 41% sur 7 659 euros (ce qui dépasse de 82 341 euros jusqu'à 90 000 euros).
Plus de 1 foyer sur 2 dans la tranche à 11% !
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dévoilé mardi 16 avril, parmi ses abondantes statistiques sur l'impôt 2023, comment se répartissent les plus de 40 millions de foyers fiscaux que compte la France.
Surprise : 50,2% des foyers figurent dans la tranche à 11% ! Pourtant, seuls 44,7% des foyers paient l'impôt sur le revenu selon les mêmes chiffres de la DGFiP... Bizarre ? Non : cela signifie que plusieurs millions de foyers émargent dans cette tranche à 11% du barème... sans payer d'impôt.
En clair, ces ménages font partie des « foyers imposables » mais n'ont pas à s'acquitter de l'impôt sur le revenu par le jeu des crédits et réductions d'impôt, d'une part, puis le jeu de la décote amenuisant ou supprimant l'impôt des classes moyennes, d'autre part. Enfin, le fisc ne prélève rien si l'impôt annuel ne dépasse pas la barre de 61 euros.
A l'autre extrémité, 67 000 foyers, soit 0,2% des ménages, sont concernés par la tranche supérieure du barème de l'impôt, à 45%. Mais combien paient les Français figurant dans ces 5 tranches ?
Ainsi, par le jeu des crédits d'impôts, le montant des 33% de foyers émargeant dans la tranche à 0% est négatif. Le fisc leur verse donc 48 euros en moyenne par an au titre des crédits d'impôt sur le revenu.
Quant aux 6,4 millions de foyers dont le TMI est de 30%, ils s'acquittent en moyenne de 6 678 euros d'impôt annuel. Ils représentent un peu moins de 16% des foyers mais paient plus de 52% du montant total de l'impôt. Et les 0,2% de contribuables de la tranche la plus haute (45%) s'acquittent de plus de 15% du montant total de l'impôt perçu par l'État. C'est le principe du barème progressif.
Connaître son TMI, à quoi ça sert ?
Longtemps, dénicher votre taux marginal d'imposition était une quête délicate. Le chemin le plus facile était de faire turbiner le simulateur officiel du fisc. Nouveauté de l'an passé : votre TMI apparaît désormais sur votre avis d'impôt (et votre avis de situation déclarative après avoir validé votre déclaration), tout en bas de votre feuille à la rubrique « autres informations ».
A quoi ça sert de connaître votre TMI ? Il est principalement utile pour les produits d'épargne et de défiscalisation. Exemple : rogner une partie de vos revenus 2023 en défiscalisant va vous permettre de réduire la tranche supérieure de votre « sandwich fiscal ». Par exemple placer 1 000 euros sur un plan d'épargne retraite (PER) si vous avez un TMI de 41% vous permet d'économiser, fiscalement parlant, 410 euros, car vous limitez votre tranche de revenus imposée à 41%.
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DIEM Geoffrey
Conseiller en Gestion de Patrimoine
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